Intervention de Xavier Bertrand

Madame Rozier, en répondant à la question de fond que vous posez, j'évoquerai la proposition faite par M. About, dans l'amendement n° 392 rectifié, sur lequel le Gouvernement a déposé un sous-amendement.

Tout comme nous, vous cherchez des solutions au problème de la responsabilité civile médicale. On ne peut pas continuer à assister sans réagir à l'explosion des tarifs des primes d'assurance.

Certains me reprochent d'intervenir dans ce dossier qui touche à la sphère libérale. Mais si nous laissions ces primes augmenter de façon continue, certains professionnels de santé ne pourraient même plus exercer.

Il faut cesser d'être hypocrites ! Dans un tel système, la question du paiement des primes d'assurance se réglerait dans le cabinet médical en fonction du tarif de la consultation, notamment pour les professionnels du secteur II. Je refuse cela et je pense que la collectivité, la solidarité nationale doivent intervenir pour réguler ces tarifs d'assurance.

Certains me demanderont s'il est normal que la sécurité sociale intervienne pour payer les primes des assureurs.