Intervention de François Baroin

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les sénateurs, ce projet de loi de finances rectificative, dont Christine Lagarde vient d’évoquer les grandes lignes et la philosophie, notamment les conditions de la solidarité européenne à l’égard de la Grèce, nous amène aujourd'hui, quelques jours après le débat qui a animé l’Assemblée nationale, à mettre en lumière devant la Haute Assemblée, les enjeux, les objectifs, le calendrier, la méthode retenue et les conditions d’avancement qui ont trait à ce plan d’aide.

Le 23 avril dernier, la Grèce a fait officiellement appel à l’aide européenne. Face à la gravité de sa situation financière, les ministres de l’économie de la zone euro ont adopté, dimanche dernier, un accord prévoyant le déclenchement d’un plan d’aide à la Grèce sur trois ans.

Pour autant – et j’insiste sur ce point, comme Christine Lagarde l’a fait voilà quelques instants –, cette aide n’est en aucune manière un blanc-seing accordé à la Grèce. La solidarité et la confiance n’excluent pas l’exigence et le contrôle. Cette aide est donc soumise à la mise en œuvre effective d’un programme d’assainissement des comptes publics sur lequel le gouvernement grec s’est engagé. Ce sont des mesures courageuses, contraignantes, difficiles, indiscutablement douloureuses pour la population grecque. Gardons à l’esprit que, derrière ce dispositif, c’est tout un peuple qui va devoir subir ce plan d’austérité drastique ; mais ces mesures sont indispensables.

Nous souhaitons donner à la France les outils et les moyens budgétaires lui permettant de tenir rapidement les engagements qu’elle a pris sur le plan européen.

Comme cela a été rappelé dans l’accord européen intervenu dimanche dernier, la Grèce doit refinancer une partie de sa dette dès le 19 mai. Pour que le dispositif de soutien soit effectif avant cette date, le Gouvernement souhaite que ce projet de loi de finances rectificative puisse être adopté rapidement. Dans ces circonstances exceptionnelles, la France se doit, en effet, d’être en mesure de respecter ses engagements européens. Je vous remercie donc, mesdames, messieurs les sénateurs, de la célérité avec laquelle ce texte a été inscrit à l’ordre du jour du Sénat.

Je précise enfin que ce projet de loi a été amendé par le Gouvernement devant l’Assemblée nationale – nous l’avons évoqué devant votre commission des finances – afin de prévoir les conditions d’un prêt de la France sur trois ans, au lieu d’un an prévu initialement, et de réintégrer dans le texte de loi le décret d’avance transmis à votre assemblée le 19 avril dernier.