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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 16 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Articles additionnels avant l'article 39
Xavier Bertrand, ministre :
Un observatoire des risques médicaux a été mis en place par la loi portant réforme de l'assurance maladie. Bien souvent, on nous dit qu'il faut interpréter de façon restrictive les missions des assureurs et intégrer le fait que cette instance - je traduis les propos qui nous sont tenus - puisse se contenter d'une analyse des sinistres clos, à l'exclusion des primes.
En d'autres termes, je le dis très clairement, cet observatoire que j'ai moi-même installé ne nous apporte rien de concret.
