Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 16 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Articles additionnels avant l'article 39
Adrien Gouteyron, président :Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 39.
La parole est à M. le ministre.
