Intervention de Éliane Assassi

Rappelons également que la fonction même de la Constitution est d’organiser et d’encadrer les pouvoirs des gouvernants, de garantir les droits et libertés des citoyens, et non de prévoir des sanctions. La Constitution n’est pas le code pénal, comme beaucoup l’ont rappelé.

Le texte que vous nous proposez met à mal l’esprit de la loi fondamentale et, avec lui, les droits fondamentaux que la Constitution garantit. Pourtant, ces droits ne peuvent être retirés à un individu, aussi barbare soit-il. C’est le principe de l’État de droit, c’est ce qui fait la force d’une démocratie et la dignité d’une République comme la nôtre.

Alors, on pourra nous objecter que la République a recouru à certaines périodes de son histoire à la déchéance de nationalité. Mais, comme le soulignait l’un de nos collègues à l’Assemblée nationale, la guillotine était républicaine, et c’est l’honneur de la République que de l’avoir abolie.

Au nom même du combat contre le terrorisme, il convient de ne pas céder sur nos valeurs, de faire preuve d’une détermination intacte à faire progresser l’État de droit contre la barbarie.

Pour toutes ces raisons, et pour d’autres encore, nous voterons résolument contre l’article 2.