Intervention de Richard Yung

Je voudrais expliquer pourquoi je ne voterai ni l’article 2 ni l’amendement de la commission des lois. Pour moi, la bonne solution, c’est la suppression de cet article.

Au début n’étaient visés que les binationaux, stigmatisés par M. Masson. Puisqu’il n’est pas là, je ne vais pas développer. Sachez cependant que, parmi les Français de l’étranger, on compte entre 40 % et 60 % de binationaux. Or, c’est notre devoir de le dire, pour de bonnes ou de mauvaises raisons, ils ont vécu cela comme une remise en cause de leur attachement à la République.

Par la suite, ont été ajoutés les mononationaux. Ainsi, tout le monde était concerné… Seulement voilà, on s’est aperçu qu’on allait créer des apatrides. Et là, c’est le drame ! Je rappelle que la République n’a pas ratifié la convention des Nations unies de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie – heureusement, cinquante ans après, elle y songe.

Maintenant, on nous propose de viser les mononationaux, avec la promesse d’une loi ultérieure pour ratifier la convention de 1961. Ce montage est quand même quelque peu boiteux.