Intervention de Richard Yung

Réunion du 17 mars 2016 à 15h00
Protection de la nation — Article 2

Photo de Richard YungRichard Yung :

N’oublions pas que la convention prévoit des exemptions, ce qui est parfaitement normal.

On va donc faire face à des difficultés d’application : que va-t-on faire de ces apatrides ? On les garde ? On leur met un bracelet ? On leur demande de passer au commissariat tous les matins ? On les expulse ? Dans cette dernière hypothèse, que se passera-t-il dans les pays d’accueil ? Qui nous dit qu’ils ne les laisseront pas filer dans la nature ?

Je le répète, ce montage est boiteux. C’est pourquoi, comme un certain nombre de mes collègues, je voterai contre cet article.

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