Intervention de Jean-Pierre Sueur

Le fait que je soutienne le Président de la République et le Gouvernement ne doit pas m’empêcher d’exprimer mon désaccord sur ce sujet important. Cette attitude me semble parfaitement cohérente. L’idée que je me fais du mandat parlementaire est que nous devons, dans certaines circonstances, si telle est notre conviction, ne pas souscrire à certaines propositions.

Comme beaucoup l’ont dit, la déchéance de nationalité n’aura pas d’effets concrets sur ceux qui sont animés par une folie meurtrière. Je voterai donc les amendements de suppression de l’article 2, qui, dans sa rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale, aurait pour conséquence de rendre applicable la déchéance de nationalité non seulement aux binationaux, mais aussi à ceux qui n’ont qu’une seule nationalité, à condition de voter un texte ultérieur qui créerait de l’apatridie.

Je ne souscrirai pas non plus à la rédaction de la commission des lois du Sénat, qui, derechef, supprime très clairement la possibilité d’apatridie, ce qui est différent de ce qui a été voté par l’Assemblée nationale.

Autrement dit, je suis en désaccord avec ces deux formulations ; je suis en désaccord avec l’article 2, tout simplement.

J’ai souvent répondu aux binationaux qui me parlaient de cette affaire que, n’étant pas des criminels, ils n’étaient pas concernés. Leurs nombreux témoignages m’ont toutefois convaincu que cette disposition avait été perçue comme une discrimination inacceptable.