Intervention de Yves Daudigny

En cette période de menaces multiples pour notre nation, il était du devoir du Président de la République de réunir les conditions de l’unité nationale, dans l’action, avec, pour priorité, la sécurité de nos concitoyens. Ce fut chose faite dans les jours qui suivirent les attentats de novembre avec la réunion du Parlement à Versailles. Je rends hommage au Président de la République et à notre gouvernement, qui, fermement, dignement, ont fait face de la manière la plus responsable qui soit.

Alors que les alertes visant à frapper de nouveau notre nation au cœur sont toujours plus nombreuses, toujours plus sérieuses, notre devoir est bien de construire une réponse efficace au terrorisme.

Le premier impératif est d’assurer une sécurité accrue et constante à tous les Français. Pour cette raison, et comme la très grande majorité des membres de cet hémicycle, j’ai approuvé ce matin l’article 1er de ce projet de loi constitutionnelle : l’état d’urgence est l’outil approprié pour déjouer les menaces pesant sur notre territoire.

L’article 2, qui a pour objet d’inscrire la déchéance de nationalité dans notre loi fondamentale, pose, lui, plus de questions.

Nous sommes nombreux, peut-être unanimes, à considérer que tout individu portant atteinte à notre pays et à ses citoyens, comme ce fut le cas en novembre dernier, s’exclut de la communauté nationale. Doit-on pour autant invoquer la déchéance de nationalité, au risque, soit d’inquiéter les millions de nos compatriotes binationaux, soit de créer des cas d’apatridie, pourtant interdits par la convention européenne sur la nationalité de 1997 ? Comme le faisait remarquer Patrick Weil lors de son audition par la commission des lois, il est primordial de ne toucher qu’avec prudence aux notions de nationalité et de citoyenneté.