Intervention de Jean-Marc Gabouty

Avant d’aborder la discussion sur l’inscription ou l’évocation de la déchéance de nationalité dans la Constitution et la possibilité de supprimer l’article 2, il faut revenir aux origines de cette initiative.

Le 16 novembre, à Versailles, trois jours seulement après les attentats terroristes, nous avons écouté le Président de la République. Dans un souci d’unité nationale que les circonstances imposaient et dans un climat de communion émotionnelle, nous l’avons applaudi – je l’ai fait. Était-ce pour autant une approbation sans réserve de tous les mots qu’il avait prononcés ? Certainement pas ! La déchéance de nationalité a bien été évoquée, mais il n’y avait ni pacte ni serment, comme certains l’ont évoqué hier dans une interprétation un peu lyrique de ce moment.

On ne doit pas décider de modifier la Constitution sous le coup de l’émotion.

On parle beaucoup de déchéance et un peu moins de nationalité. Quelle est la définition de la nationalité ? Selon le Larousse, c’est l’appartenance juridique d’une personne à la population constitutive d’un État – définition assez vague, j’en conviens. Mais la nationalité, ce n’est pas une situation évolutive ou altérable. Ce n’est pas non plus l’affirmation d’une volonté, affirmation renouvelée, donc aléatoire dans le temps, d’adhésion à un socle de valeurs. Pour ceux qui sont nés français par le sang ou par le sol, la nationalité, c’est un état.

Dans une République forte, nous devons assumer la responsabilité de tous les Français, même de ceux qui commettent les crimes les plus horribles, en les sanctionnant le plus lourdement possible et en s’assurant de leur contrôle, nécessité d'ailleurs reconnue par notre président de la commission des lois dans une interview récente.

La déchéance pour tous ou la déchéance réservée aux binationaux auront les mêmes effets : principalement, dans les faits, une fragilisation du droit du sol, ce dont pourront se réjouir certains mouvements qui prospèrent de manière malsaine dans notre pays.

Je suis donc opposé à la constitutionnalisation de la déchéance de nationalité, et je proposerai, avec plusieurs membres du groupe UDI-UC, la suppression de l’article 2.