Intervention de Michel Mercier

Depuis deux siècles, la nationalité est dans notre droit. Aujourd’hui, la limite, c’est l’apatridie.

En écoutant les différentes interventions, j’avais l’impression qu’on allait faire des brouettes de déchéances de nationalité. Le projet de loi constitutionnelle ne vise que les terroristes qui ont commis des crimes graves contre la Nation, ce qui est quand même extrêmement restreint. Il s’agit en effet de viser des individus qui ne sont plus loyaux vis-à-vis de l’État qui les protège et vont même jusqu’à commettre des crimes contre lui.

Je ne crois pas que l’on puisse dire que les Français ne comprennent pas cette position. Nous, nous soutenons qu’il peut y avoir une déchéance de nationalité quand un crime grave a été commis contre la vie de la Nation, à la seule condition qu’on ne crée pas d’apatrides. L’intérêt d’inscrire cette mesure dans la Constitution, c’est d’éviter tout dérapage législatif futur en fixant strictement le cadre dans lequel le législateur pourra intervenir.