Intervention de Éliane Giraud

Le droit évolue et doit évoluer pour renforcer ce qui fait société et respect des règles communes. Le débat esquissé au sujet de l’article 16 ce matin montre bien cette évolution : entre 1958 et maintenant, des pratiques ont été installées par les différents Présidents de la République, par les différentes majorités. Et ces pratiques ont renforcé un esprit, l’esprit commun de la loi !

Ainsi, pour ma part, j’ai été très satisfaite de la rapidité et de la netteté de la vision du Président de la République, qui, en réunissant le Congrès à Versailles trois jours après les événements, a démontré qu’il s’inscrivait totalement dans cette continuité d’esprit républicain, celle d’un Président agissant en toute responsabilité, mais agissant aussi en impliquant la représentation nationale dans toute sa responsabilité propre. Depuis, la vie a repris, et c’est heureux, même si le risque d’attentats est encore très fort.

Le débat approfondi, sérieux, pour améliorer le cadre juridique que la République partage, a abouti à une rédaction de l’article 2 par une majorité de trois cinquièmes des députés. Le Sénat n’a pas à s’aligner sur l’Assemblée nationale, a dit M. Mercier hier. Certes ! Mais il n’a pas non plus à oublier le débat de l’Assemblée nationale.