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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 17 mars 2016 à 15h00
Protection de la nation — Article 2, amendement 18
Thierry Foucaud, président :Je suis saisi de sept amendements identiques.
L'amendement n° 18 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 30 rectifié est présenté par MM. Malhuret, Grand, Bignon et Portelli, Mme Garriaud-Maylam, MM. Barbier et Pinton et Mme Goy-Chavent.
L'amendement n° 36 est présenté par M. Kaltenbach.
L'amendement n° 37 est présenté par MM. Gabouty, Cadic, Canevet et Guerriau et Mmes Loisier et Joissains.
L'amendement n° 43 rectifié quater est présenté par Mme Khiari, MM. Leconte et Yung, Mmes Ghali et Lepage, MM. Assouline, Anziani et Sueur, Mme Lienemann, M. Gorce, Mme Conway-Mouret, M. Daudigny, Mme Meunier, M. Vaugrenard, Mme Guillemot, M. Néri, Mme Yonnet, M. Roger, Mme Bonnefoy, MM. Godefroy et Masseret, Mme Claireaux, MM. Durain, Mazuir, Labazée, Cabanel, Duran, Madrelle, Raynal, Patient et Patriat et Mmes S. Robert et Blondin.
L'amendement n° 56 rectifié est présenté par Mmes Benbassa, Aïchi, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé et Poher.
L'amendement n° 71 rectifié est présenté par MM. Mézard, Collombat, Amiel, Arnell, Collin, Fortassin et Guérini, Mme Jouve, M. Hue et Mme Laborde.
Ces sept amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Pierre Laurent, pour présenter l'amendement n° 18.
