Intervention de Bariza Khiari

Toute réforme constitutionnelle nécessite un consensus et celle-ci plus que n’importe quelle autre. Or, dans le cas présent, nous assistons plutôt à une division de notre assemblée ; c’est précisément le piège que les terroristes nous tendent. Leur barbarie appelle notre union ; nos concitoyens attendent de nous des actes traduisant cette unité.

Toutefois, l’union se construit sur des valeurs et sur des combats partagés.

À l’intention de mes collègues qui s’interrogent encore sur la pertinence de cette mesure, je précise que beaucoup d’interventions ont souligné que cet article n’était ni solide ni clair juridiquement ; péché supplémentaire, il associe cette peine à des délits non définis. La rédaction n’arbitre pas, à ce stade, entre l’apatridie et les binationaux. Cette demande de suppression affirme une opposition de principe : nous rejetons l’alternative dans son ensemble. Notre choix ne doit pas se faire entre l’apatridie et les binationaux. Notre choix de constituant est celui de l’égalité tout court.

Par ailleurs, en tant que membre de la commission des affaires étrangères, je m’interroge sur les réelles conséquences diplomatiques de cette mesure si elle venait à être appliquée. Course à la déchéance avec un pays ami ? Affirmation de la supériorité de la nationalité française sur les autres ? On peut s’interroger. Une autre question se pose : quelle serait notre réaction si, demain, un ressortissant français possédant une double nationalité perpétrait un attentat dans un pays tiers et était déchu de son autre nationalité ? Accepterions-nous de l’avoir sur notre territoire ?

Mes chers collègues, nous avons expérimenté l’an dernier, à nos frais, les conséquences d’une légère brouille diplomatique avec un pays dont la coopération est indispensable dans la lutte contre le terrorisme. Au regard de cette expérience, qui a beaucoup mobilisé notre commission des affaires étrangères ainsi que le Quai d’Orsay, la déchéance serait contre-productive dans la lutte contre le terrorisme. Je vous demande donc de soutenir cet amendement de suppression de l’article 2.