Intervention de Bariza Khiari

C'est sans doute la raison pour laquelle cet article, que vous présentez comme une avancée, est nettement insuffisant.

L'article 41 ne répond que superficiellement au problème : il apparaît qu'à de nombreux égards les modifications apportées ne corrigeront pas les discriminations et inégalités existantes, mais surtout qu'elles en créeront de nouvelles.

C'est également l'avis de la HALDE, qui, dans sa délibération du 6 novembre, estime que les améliorations apportées par l'article 41 demeurent « en deçà des recommandations du collège de la Haute autorité, en particulier en ce qu'il ne permet pas de prendre suffisamment en compte l'expérience des praticiens acquise en France ».

Si vous ne tenez pas compte des avis de la HALDE, vous contribuez, monsieur le ministre, à affaiblir cette nouvelle autorité en lui ôtant de sa crédibilité : si le Gouvernement passe outre ses avis, comment pourra-t-elle imposer ses recommandations aux entreprises ?