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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 17 mars 2016 à 15h00
Protection de la nation — Demande de priorité, amendements 14 20 2 72 3 31
Thierry Foucaud, président :Je suis donc saisi d’une demande de priorité de la commission portant sur l’amendement n° 14, le sous-amendement n° 20, les amendements n° 2, 72 rectifié, 3 rectifié et 31 rectifié.
Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, la priorité est de droit, sauf opposition du Gouvernement.
Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité formulée par la commission ?
