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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 17 mars 2016 à 15h00
Protection de la nation — Demande de priorité, amendements 14 2
Thierry Foucaud, président :Si l’amendement n° 14 est adopté, les amendements de suppression de l’article 2 deviendront en effet sans objet. Vous aurez toujours la possibilité, bien évidemment, de voter contre l’article.
J’appelle donc par priorité cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 14, présenté par M. Bas, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
« – la nationalité, dont la déchéance, prononcée par décret pris sur avis conforme du Conseil d’État, ne peut concerner qu'une personne condamnée définitivement pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation et disposant d'une autre nationalité que la nationalité française ;
La parole est à M. le rapporteur.
