Intervention de Éliane Assassi

Réunion du 17 mars 2016 à 15h00
Protection de la nation — Rappel au règlement, amendements 14 2

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

Mon intervention se fonde sur l’article 44 du règlement.

M. le président Bas a demandé l’examen en priorité de l’amendement n° 14, ce qui modifie l’ordre de discussion et de vote des amendements, notamment de notre amendement de suppression de l’article 2. En conséquence, je demande une suspension de séance d’une dizaine de minutes, monsieur le président.

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