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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 17 mars 2016 à 15h00
Protection de la nation — Rappel au règlement, amendement 2
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 2, présenté par MM. M. Mercier et Zocchetto, Mme Gourault et M. Détraigne, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
« - la nationalité, dont la déchéance ne peut concerner qu’une personne condamnée définitivement pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation et disposant d’une autre nationalité que la nationalité française ;
La parole est à M. François Zocchetto.
