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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 17 mars 2016 à 15h00
Protection de la nation — Rappel au règlement, amendement 2
Thierry Foucaud, président :L’amendement n° 2 est retiré.
L’amendement n° 72 rectifié, présenté par MM. Collombat, Mézard, Arnell, Collin et Fortassin, Mmes Jouve et Laborde et M. Requier, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
« - la nationalité, dont la déchéance ne peut concerner qu’une personne condamnée définitivement pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation et, dans le cas d’une personne disposant d’une autre nationalité que la nationalité française, ne peut être prononcée après que l’autorité étatique de son autre nationalité en a antérieurement prononcé la déchéance ;
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
