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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 17 mars 2016 à 15h00
Protection de la nation — Rappel au règlement, amendement 3
Thierry Foucaud, président :L’amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Masson n’est pas soutenu.
L’amendement n° 31 rectifié, présenté par MM. Malhuret, Grand, Bignon et Portelli, Mme Garriaud-Maylam et M. Barbier, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Supprimer les mots :
ou un délit
La parole est à M. Claude Malhuret.
