Intervention de Manuel Valls

Nous parlons là, je le rappelle, non de délinquants ni de criminels de droit commun – même si certains peuvent aussi l’être –, mais bien de terrorisme et de terroristes !

Cela étant posé, et avant de revenir à la question de la déchéance de nationalité en soi, je veux maintenant traiter les questions que soulève votre amendement, monsieur le président de la commission des lois.

En premier lieu, vous préférez que la déchéance relève de l’autorité administrative, en l’occurrence du ministre de l’intérieur – à telle enseigne que vous souhaitez le faire figurer dans la Constitution –, là où le Gouvernement et l’Assemblée nationale proposent que cela ressortisse à l’autorité judiciaire. Pourquoi ce respect à géométrie variable des prérogatives de l’autorité judiciaire, selon que l’on débat de l’article 1er ou de l’article 2 du projet de loi constitutionnelle ?