Intervention de Alain Néri

Merci, monsieur le président, de me donner enfin la parole !

Nous arrivons à la fin du débat. Jusqu’à ces dernières minutes, celui-ci s’est déroulé dans le climat de réflexion sereine et de respect mutuel qui est la marque même du Sénat.

Nous avons largement discuté sur l’article 1er. Nous avons commencé à débattre de l’article 2, quand, subitement, la décision a été prise de modifier l’ordre de discussion des amendements. C’est tout à fait regrettable !

Monsieur le Premier ministre, je viens de vous écouter avec beaucoup d’attention. Sachez que les amendements de suppression que nous avions déposés étaient inspirés par notre volonté de parvenir à un consensus, de participer à la réflexion non seulement de la représentation nationale, mais aussi, plus généralement, de l’ensemble de nos compatriotes sur le problème dramatique du terrorisme, ainsi que sur la lutte indispensable, contre celui-ci, de la Nation rassemblée et unie, cette Nation dont nous avons su montrer le visage lors des manifestations ou encore au Congrès. Nous avons voulu présenter une solution, d’autres moyens de trouver un consensus.

Cette démarche du Sénat, c’est la démarche de la représentation nationale. Or, monsieur le Premier ministre, monsieur le garde des sceaux, vous vous êtes privés de la possibilité de prendre connaissance des propositions que la Haute Assemblée souhaitait vous faire, au travers des amendements de repli que certains de ses membres avaient déposés.

Considérant que la déchéance de nationalité pour tous pose problème, parce qu’elle crée des apatrides, comme vous l’avez dit affirmé, monsieur le Premier ministre, et que la déchéance pour les seuls binationaux est source de stigmatisation et de discrimination – or toute stigmatisation est intolérable, et toute discrimination est inacceptable –, nous avons essayé de trouver une solution.

Au travers de deux amendements que j’ai cosignés, il était proposé de retenir l’indignité nationale, laquelle prive ceux qui en sont frappés des droits civiques, civils et familiaux, ce qui permettait de répondre de manière ferme, dure, nette, précise au terrorisme et de prononcer une véritable sanction à l’égard de ceux qui se dressent contre la République, contre le pacte républicain, contre nos valeurs fondamentales.

Pour ma part, il me paraît bien normal que l’on essaie de trouver et d’inscrire dans la Constitution une formule qui garantisse l’égalité de traitement entre tous les Français, qu’ils soient ou non binationaux.

Comme cela a été dit tout à l'heure, nul n’est français à moitié.