Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 17 mars 2016 à 15h00
Protection de la nation — Rappel au règlement

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

M. Jean-Pierre Sueur. Le règlement de notre assemblée contient une bonne disposition : il nous permet de nous exprimer sur les articles. Ainsi, ceux d’entre nous, quelle que soit leur sensibilité, qui pensent que l’article 2, tel que voté par l’Assemblée nationale, pose de réels problèmes ont pu le faire savoir.

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