Intervention de David Assouline

… laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. »

La Constitution définit bien la France comme une République. Elle ne fait aucune référence aux questions d’identité qui nous divisent aujourd’hui. Ma conception de la France n’a rien à voir avec celle de M. Rachline, bien silencieux dans ce débat !

Ce qui est écrit dans la Constitution est ce qui nous unit. C’est un fait et c’est aussi une bonne chose.

Or cet amendement vise à inscrire dans la Constitution une disposition, pourtant écartée par l’Assemblée nationale, créant une rupture d’égalité entre citoyens français. Je parle non pas des dispositions législatives qui pourraient me concerner, comme d’autres, étant naturalisé, mais de la Constitution ! Décider que deux Français, nés français, n’encourent pas la même sanction lorsqu’ils contreviennent à leurs devoirs, c’est reconnaître qu’ils n’ont pas les mêmes droits, ce qui est inacceptable. Je me réjouis que l’Assemblée nationale l’ait compris.

Cette disposition, très durement ressentie par nos concitoyens binationaux, a ravivé de douloureux souvenirs. Puisque l’on convoque l’histoire, souvenez-vous que, à certaines époques, on pouvait remonter loin en arrière pour savoir si vous étiez français de souche ou seulement de papier.

Cette disposition que le Président de la République et le Premier ministre veulent ériger en symbole risque d’opposer identité et égalité.