Intervention de Éliane Assassi

Tout comme Pierre Laurent, je souhaite dénoncer la manœuvre empêchant de voter les amendements de suppression.

Je respecte profondément le règlement du Sénat, mais il va falloir me démontrer, monsieur Bas, que vous n’auriez pu présenter votre amendement n° 14 après ce vote et demander qu’il soit examiné en priorité. Le vote n’aurait rien changé ni à la teneur du débat ni à la présentation que vous vouliez faire. J’ajoute, connaissant bien les rapports de force dans cet hémicycle et ayant suivi avec attention les débats depuis hier, que ces amendements de suppression n’auraient pas été adoptés. Cette manœuvre, qui a empêché la tenue d’un débat sur les propositions alternatives d’un certain nombre de nos collègues, n’est pas digne de la Haute Assemblée.

Quoi qu’il en soit, vous le savez, nous sommes opposés à la déchéance de nationalité. C'est la raison pour laquelle nous ne pouvons accepter l’amendement n° 14, qui tend à rétablir la déchéance des binationaux. Une telle disposition stigmatise tous ceux qui possèdent deux nationalités ou plus, même s’ils n’ont rien à voir avec le terrorisme. Ils se sentent pointés du doigt, comme s’ils n’étaient pas tout à fait français. Mon groupe oppose un refus absolu à cet amendement.