Intervention de Didier Guillaume

Le groupe socialiste et républicain votera unanimement contre l’amendement n° 14, et contre l’article 2.

Au long de ces deux jours, nous venons d’avoir un débat intéressant, parfois vif. Chacun a pu exprimer ses positions.

Cela n’a échappé à personne : au sein du groupe socialiste et républicain, nous n’avons pas tous la même position. C’est bien normal sur un sujet comme celui-ci : la clause de conscience doit prévaloir pour chacun.

Une trentaine de mes collègues ont même présenté un amendement visant à supprimer l’article 2, parce qu’ils sont contre la déchéance de nationalité, que ce soit dans la version adoptée par l’Assemblée nationale ou dans la version présentée par M. le président de la commission que nous nous apprêtons à voter.

D’autres, plus nombreux, souhaitent que nous parvenions à un accord, afin que le Congrès puisse être convoqué. La solution passera – M. le Premier ministre l’a très bien dit tout à l’heure – par un pas de chacune des deux chambres, Assemblée nationale et Sénat, l’une vers l’autre.

Quelles que soient les positions défendues par ailleurs, tout le monde ici est d’accord pour dire que le véritable sujet du débat, c’est le terrorisme, que la France a été touchée, et que cela exige des réponses. Il faut juger le discours du Président de la République au Congrès de Versailles dans son ensemble, et non en abstraire telle ou telle phrase.

La commission des lois et, à travers elle, la majorité sénatoriale proposent de cibler les binationaux, en brandissant le risque d’apatridie.

Le problème est certes réel ; mais je doute qu’il représente une ligne infranchissable. La disposition dont nous parlons s’appliquera peut-être, en effet, à des terroristes qui seront condamnés dans trente ans. Or, d’ici à trente ans, la France aura peut-être l’occasion de trouver des solutions à ce problème, en ratifiant par exemple telle ou telle convention.

Certains n’y sont pas favorables, mais le pays a avant tout besoin que la représentation nationale lui donne une image de lui-même – une image de rassemblement –, afin de montrer que nous ne fléchissons pas face au terrorisme.

De ce point de vue, la déchéance de nationalité peut être une réponse. Cette mesure empêchera-t-elle des attentats ? Non. Est-elle symbolique ? Peut-être, mais pas seulement. Nous nous réclamons en tout cas, pour beaucoup d’entre nous, de ce qu’ont voulu faire le Président de la République et le Premier ministre. Nous voterons donc unanimement contre l’amendement n° 14 et contre l’article 2.