Intervention de René Vandierendonck

Par ailleurs, vous avez entendu la position de mon groupe : c’est naturellement celle que je vais suivre aujourd’hui.

Mais, selon moi, ce ne serait pas une catastrophe si aucun accord n’était trouvé avec l’Assemblée nationale sur la déchéance de nationalité.

Et tant mieux si, par extraordinaire, vous vous mettiez en tête d’essayer la méthode Badinter, et de replacer ce dossier dans le cadre de la procédure législative ordinaire : après tout, la lecture des travaux préparatoires de la Constitution de 1958 montre que si la nationalité constitue un bloc homogène confié à la compétence du législateur, ce n’est quand même pas tout à fait par hasard.

En revanche, si, le cas échéant, vous vous laissez dire qu’une révision constitutionnelle réduite à un seul article est un peu légère, je plaide pour que, de grâce, vous n’oubliiez pas qu’une réforme à laquelle le Sénat est très attaché est actuellement en attente d’examen à l’Assemblée nationale : elle a pour objet le statut des magistrats, en particulier des procureurs de la République. Il s’agit d’un maillon essentiel pour la réussite de la future réforme pénale ; et, si vous le permettez, monsieur le garde des sceaux, ce plaidoyer s’adresse aussi à M. Mercier.