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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 17 mars 2016 à 15h00
Protection de la nation — Rappel au règlement, amendement 14
Thierry Foucaud, président :Je mets aux voix l'amendement n° 14.
J'ai été saisi de trois demandes de scrutin public émanant, la première, du groupe Les Républicains, la deuxième, du groupe socialiste et républicain, la troisième, du groupe CRC.
Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
