Intervention de Thierry Foucaud

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 182 :

Le Sénat a adopté.

En conséquence, les amendements n° 72 rectifié et 31 rectifié, de même que les amendements identiques de suppression n° 18, 30 rectifié, 36, 37, 43 rectifié quater, 56 rectifié et 71 rectifié n'ont plus d'objet.

L'amendement n° 45 rectifié, présenté par M. Yung, Mmes Khiari, Lepage et Conway-Mouret, M. Anziani, Mme Meunier, MM. Vaugrenard et Duran, Mme Claireaux, MM. Patriat et Néri, Mme Guillemot, MM. Labazée et Daudigny, Mmes Lienemann et Yonnet, M. Roger et Mme Malherbe, est ainsi libellé :

Rédiger ainsi cet article :

Le deuxième alinéa de l’article 34 de la Constitution est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :

« – les droits civiques, y compris les conditions de dégradation de ces droits ainsi que des droits civils et de famille lorsqu’une personne est condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la Nation ;

« – les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques ; la liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias ; les sujétions imposées par la Défense nationale aux citoyens en leur personne et en leurs biens ; ».

Cet amendement n’a plus d’objet.

L'amendement n° 58, présenté par M. Néri, est ainsi libellé :

Rédiger ainsi cet article :

Le deuxième alinéa de l'article 34 de la Constitution est ainsi rédigé :

« – la déchéance de citoyenneté impliquant la dégradation des droits civiques, civils sociaux et familiaux est prononcée à l'encontre de toute personne condamnée pour un crime constituant une atteinte grave à la Nation et à la République ; ».

Cet amendement n’a plus d’objet.