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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 17 mars 2016 à 15h00
Protection de la nation — Rappel au règlement
Jean-Pierre Caffet, président :Je mets aux voix l'article 2, modifié.
J'ai été saisi de trois demandes de scrutin public émanant, la première, du groupe Les Républicains, la deuxième, du groupe CRC, la troisième, du groupe socialiste et républicain.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
