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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 17 mars 2016 à 15h00
Protection de la nation — Articles additionnels après l'article 2, amendement 44
Jean-Pierre Caffet, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi constitutionnelle, après l'article 2.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 44 rectifié bis, présenté par Mmes Khiari, Meunier et Ghali, M. Leconte et Mme Guillemot, est ainsi libellé :
Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 3 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Peuvent également être électeurs aux scrutins locaux, dans les conditions déterminées par la loi, les étrangers majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques, non ressortissants de l’Union européenne et résidant régulièrement en France. »
La parole est à Mme Michelle Meunier.
