Intervention de Pierre-Yves Collombat

Le groupe du RDSE votera contre ces amendements pour des raisons de forme.

À titre personnel, je voterai contre aussi pour des raisons de fond, comme je l’avais déjà fait lorsque nous avions débattu du même sujet dans cet hémicycle.

En France, il y a une constante : la nationalité et le droit de vote sont liés. La seule exception – mais mieux vaut ne pas trop s’en prévaloir ! – a concerné les départements français d’Algérie, où il existait une séparation entre la nationalité et le droit de vote, mais à l’envers : les Algériens étaient français, mais tous n’avaient pas le droit de vote !

Je ne pense pas que le fait de créer deux catégories de citoyens soit une bonne chose. §En outre, cela ne me paraît pas nécessaire, dans la mesure où une commune est une entité politique.

Être membre d’une commune, ce n’est pas la même chose que d’être abonné au gaz ou à des services publics !