Intervention de Leila Aïchi

Cet amendement vise à insérer un troisième alinéa à l’article 66 de la Constitution et, toujours, à instituer le droit pour toute personne de bénéficier de l’assistance d’un avocat pour assurer la défense de ses droits et libertés.

Certes, je suis opposée au principe même de cette révision constitutionnelle. Mais je considère que, si elle doit tout de même aboutir, nous devons y apporter toutes les sécurités et garanties possibles.

Alors que l’arsenal antiterroriste ne cesse de se développer, il convient de mettre en place un véritable « habeas corpus à la française », avec, à la clé, un indispensable renforcement des droits de la défense, notamment en affirmant cette nécessité dans la Constitution, dans un objectif de rééquilibrage.

Dans le cadre de ce projet de révision constitutionnelle, il est donc proposé, à l’instar de ce qui existe dans d’autres démocraties telles que l’Allemagne, le Brésil, le Canada, les États-Unis ou la Tunisie, d’insérer dans la Constitution un texte consacrant le droit à l’assistance d’un avocat.

Mes chers collègues, il me semble impératif de trouver le juste équilibre entre État de droit et état de nécessité.