Intervention de Jean-Pierre Caffet

Nous en avons terminé avec la discussion des articles du projet de loi constitutionnelle.

Je vous rappelle que les explications de vote sur l’ensemble se dérouleront mardi 22 mars, à quinze heures quinze.

Le vote par scrutin public solennel aura lieu le même jour, de seize à seize heures trente en salle des Conférences.

Mes chers collègues, la suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.