Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 22 mars 2016 à 15h15
Protection de la nation — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi constitutionnelle modifié
Gérard Larcher, président :L’ordre du jour appelle les explications de vote des groupes et le scrutin public solennel sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par l’Assemble nationale, de protection de la Nation (projet n° 395, rapport n° 447).
Avant de passer au scrutin, je vais donner la parole à ceux de nos collègues qui ont été inscrits pour expliquer leur vote.
