Intervention de François Zocchetto

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, lorsque nous nous sommes, députés et sénateurs, réunis le 16 novembre, nous partagions la même volonté que le Président de la République : répondre aux barbares et envoyer un message d’unité aux Français. Ce qui s’est passé ce matin à Bruxelles – je m’associe évidemment à la douleur du peuple belge – ne fait que renforcer notre détermination.

Nous, parlementaires, avons le devoir de légiférer, de contrôler, d’évaluer, d’écouter et de parler à nos concitoyens. Depuis la mi-novembre, le Sénat a usé de l’ensemble de ces prérogatives.

Aujourd’hui, nous sommes réunis en tant que pouvoir constituant. Ce n’était pas notre demande. Si nous sommes ici, c’est parce que le Président de la République l’a voulu. Il en avait le droit, tout comme il aurait eu également le droit de nous associer à sa réflexion, le 15 novembre, lorsqu’il a réuni un certain nombre d’entre nous… Je pense que nous aurions ainsi pu nous épargner un long chemin erratique.

Nous avions en effet besoin de rassemblement et d’espoir. Quatre mois plus tard, nous n’avons que divisions et amertume. Nous avions besoin de consensus, mais vous nous exhortez aujourd’hui, monsieur le ministre, à trouver un compromis laborieux.

Dans ce contexte, la responsabilité du Sénat est d’aller jusqu’au bout de sa compétence constitutionnelle. Si la seconde chambre saisie avait vocation à s’aligner sur la première, il fallait alors commencer par le Sénat et infliger cette obligation à votre majorité à l’Assemblée nationale !