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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 16 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 41, amendement 156
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de onze amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 156, présenté par Mmes Cerisier - ben Guiga, Demontès et Le Texier, M. Godefroy, Mme Alquier, MM. Cazeau et Domeizel, Mmes Jarraud - Vergnolle, Printz, Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après les mots :
d'un diplôme
rédiger comme suit la fin du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 4111-2 du code de la santé publique :
titre ou certificat de valeur scientifique attestée par le ministre chargé des universités.
La parole est à Mme Monique Cerisier-ben Guiga.
