Intervention de Jacques Mézard

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le 13 novembre, les Bruxellois ont pleuré pour Paris. Aujourd'hui, nous pleurons pour Bruxelles, pour nos amis Belges. Nos pensées sont avec eux, même si notre devoir et notre mission sont de continuer le travail qui nous a été confié.

Le projet de loi de révision constitutionnelle dont nous avons été saisis suit un parcours chaotique – c’est un euphémisme ! –, cela parce qu’il est le fruit d’une accumulation d’ambiguïtés.

Il n’y a pas d’ambiguïté possible pour combattre Daech et le terrorisme, et je n’ai jamais douté de la volonté de l’exécutif, du Premier ministre, du ministre de l’intérieur d’accomplir jusqu’au bout leur très difficile tâche ; nous devons les soutenir dans cette lutte.

Ce projet de loi avait pour objectif affiché de rassembler les Français, de cristalliser dans la Constitution un moment d’unité nationale, d’union sacrée, pour rappeler celle qui, voici un siècle, cimenta la lutte contre l’agression. Un tel projet nécessitait une véritable concertation en amont avec les forces politiques représentées au Parlement, un consensus préalable et, bien entendu, l’absence de toute manœuvre venant de quelque bord que ce soit, démarche étrangère par nature à cette volonté de rassemblement et incompatible avec elle.

Si l’intention pouvait être pure, la réalisation a relevé de circonvolutions compliquées, révélatrices de contradictions et d’ambiguïtés constatées.

La réunion du Parlement en Congrès dès le 16 novembre fut une initiative heureuse, un grand moment de communion républicaine, d’émotion dans le meilleur sens du terme, marqué par le sentiment partagé qu’à travers chaque parlementaire c’était chaque citoyen, chaque quartier, chaque village qui exprimait rejet de la barbarie et attachement aux valeurs de la République.

Applaudir le chef de l’État, chanter La Marseillaise, c’était exprimer ensemble tout cela, c’était ce qu’attendaient de nous tous, à juste titre, les Français. Ce n’était point donner un blanc-seing à quelque texte que ce soit, à un moment où les Français sont préoccupés par la sécurité, par la mise en œuvre des moyens matériels et humains indispensables pour l’assurer, par les questions économiques, et non par l’accumulation de textes sans effet concret.