Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 16 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 41, amendement 302

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 302, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Dans l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et dans l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 4221-12 de ce code, remplacer les mots :

Les lauréats

par les mots :

Les candidats ayant passé avec succès les épreuves de vérification des connaissances

La parole est à M. Guy Fischer.

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