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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 16 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 41, amendement 160
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 160, présenté par Mmes Cerisier - ben Guiga, Demontès et Le Texier, M. Godefroy, Mme Alquier, MM. Cazeau et Domeizel, Mmes Jarraud - Vergnolle, Printz, Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le deuxième alinéa du IV de cet article, supprimer les mots :
et justifiant de fonctions rémunérées au cours des deux années précédant la publication de la présente loi
Cet amendement n'est pas soutenu.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements en discussion commune qui n'émanent pas d'elle ?
