Intervention de Philippe Marini

Réunion du 6 mai 2010 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Adoption définitive d'un projet de loi

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :

Madame le ministre, monsieur le ministre, la commission des finances du Sénat ne peut que vous encourager à suivre cette voie salutaire.

Bien sûr, d’autres étapes peuvent nous attendre dans la même période.

La réforme des retraites constitue ainsi un sujet stratégique sur le plan macroéconomique, dans le domaine social et pour l’avenir de nos compatriotes. Il est clair que l’annonce, qui devrait intervenir cet été, des principes et des orientations qui seront retenues pour conduire cette réforme essentielle aura des incidences considérables.

Reste aussi le débat sur les normes, sur les règles que nous pouvons nous donner et qu’il nous faudra suivre.

Le débat est ouvert, et les travaux du groupe de travail présidé par Michel Camdessus sont très stimulants. Pour ma part, je souhaiterais que soit d’emblée posé un principe très simple, qui n’exige aucune connaissance économétrique particulière : il s’agirait de réserver aux lois de finances et aux lois de financement de la sécurité sociale toutes décisions ayant un impact, même potentiel, sur le solde des finances publiques.

Le jour où ce principe – dont je me permettrai de dire, dans le langage actuel, qu’il constitue un « marqueur » – sera mis en application, nous serons en droit de considérer nous être engagés, avec toute la volonté nécessaire, sur le chemin de la convergence et nous être donné les moyens de mettre en œuvre une vraie politique du solde.

Mes chers collègues, les circonstances sont difficiles. Les choses ont vraiment changé ces derniers jours, et les attitudes vont, elles aussi, devoir changer. Si nous voulons qu’au sein de l’opinion publique les efforts que nous engageons soient accompagnés, nous devons la vérité et l’équité à nos compatriotes ; nous devons être capables de montrer que tous les efforts demandés le sont pour sauvegarder notre souveraineté et notre liberté de décision.

Si nous laissons filer la situation, il est clair que la part des ressources publiques qui sera consacrée à rembourser des emprunts ôtera toute liberté, en tout cas toute marge de manœuvre suffisante aux pouvoirs publics. Or, de liberté d’allocation des moyens publics, nous avons grand besoin !

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