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Intervention de Alain Bertrand
Commission des affaires économiques — Réunion du 23 mars 2016 à 10h00
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire — Examen des amendements
Alain Bertrand :Il s'agit de contrats de droit privé. Rien n'oblige l'acheteur - généralement une grosse centrale - qui avait un contrat avec un producteur donné à poursuivre avec un autre. Oui à l'article 1er, mais je m'interroge sur sa mise en oeuvre.
