Intervention de Gérard Bailly

Commission des affaires économiques — Réunion du 23 mars 2016 à 10h00
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire — Examen des amendements

Photo de Gérard BaillyGérard Bailly :

Le décret « peut » autoriser les cessions. Le ministre décidera, pas les producteurs. S'il décide de ne pas exercer cette faculté, nous serons Gros-Jean comme devant !

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