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Intervention de Michel Le Scouarnec
Commission des affaires économiques — Réunion du 23 mars 2016 à 10h00
Économie bleue — Examen des amendements du gouvernement, amendement 149
Michel Le Scouarnec, rapporteur :Le sous-amendement n° 149 associe les collectivités ultramarines non citées dans l'article 18 ter aux instances de gestion et d'évaluation des ressources halieutiques. Je suis d'accord sur le fond mais propose au gouvernement de rectifier son sous-amendement pour englober dans une seule rédaction les différentes propositions de réécriture de l'article.
