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Intervention de Nicolas About
Réunion du 16 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 41
Nicolas About, président de la commission des affaires sociales :Si, car, dans le quatrième alinéa du I de l'article L. 4111-2, le terme « lauréats » s'applique à ceux qui sont visés au deuxième alinéa et qui ont donc satisfait à des épreuves de vérification de leur maîtrise de la langue française.
