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Intervention de Philippe Paul
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 mars 2016 à 8h30
Renforcer la lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale — Examen du rapport et du texte de la commission
Philippe Paul, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :La commission des affaires étrangères salue la mise en place à l'article 19, sur laquelle elle s'est saisie pour avis, de la couverture juridique très attendue par les militaires mobilisés dans le cadre de l'opération Sentinelle. L'égalité est enfin instaurée avec les forces de sécurité.
