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Intervention de François Zocchetto
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 mars 2016 à 8h30
Renforcer la lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale — Examen du rapport et du texte de la commission
François Zocchetto :Notre a priori est favorable sur un texte où nous retrouvons un certain nombre de dispositions de la proposition de loi du président Bas. Dommage que le Gouvernement n'ait pas repris notre texte, mais l'important est l'efficacité. Je demeure attaché, comme l'est le Sénat, à la création du délit de séjour intentionnel sur un théâtre d'opération de groupements terroristes.
J'espère que les 26 amendements déposés par le Gouvernement ne sont que de coordination : la procédure accélérée ayant été déclenchée, les députés découvriraient de nouvelles rédactions en commission mixte paritaire... Ce ne serait pas une bonne manière.
