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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Mercier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 mars 2016 à 8h30
Renforcer la lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale — Examen du rapport et du texte de la commission
Michel Mercier, rapporteur :Les attentats ont conduit à un changement d'attitude, nous le sentons tous.
Faut-il revoir tout notre droit pénal et notre procédure pénale ? Sûrement. Des ateliers de réflexion sur la réforme du code pénal et du code de procédure pénale ont été mis en place il y a longtemps à la Chancellerie. Certains de nos collègues présents ici-même y ont participé. Il serait opportun de ressortir certains des projets élaborés naguère dans ce cadre. Procéder ainsi, ce n'est pas ajouter des couches de textes les unes sur les autres, c'est ajuster à la marge les divers dispositifs pour plus d'efficacité...
