Intervention de Philippe Marini

À nos yeux, la réforme mise en oeuvre cette année est bonne. L'information a bien circulé. Comme la plupart d'entre nous, certainement, j'ai regardé avec précision les avis qui ont été adressés : il n'y a aucune ambiguïté possible sur la responsabilité en matière de redevance audiovisuelle, qui ne saurait être confondue avec celle qu'a le maire, par exemple, en matière d'impositions locales. C'est l'une des rares vraies réformes réalisées ces dernières années au sein de l'État en termes d'organisation. On est parvenu, sans drame, à modifier la façon de procéder et à diluer les effectifs concernés au sein de l'administration des finances.

Ce travail, qui résulte largement des initiatives de nos collègues de la commission des finances de l'Assemblée nationale et encore plus largement, monsieur le ministre, de votre propre action au sein de votre ministère, me semble avoir porté ses fruits. Ainsi, en 2006, devrait être enregistrée une augmentation de recettes de 41 millions d'euros par rapport à ce qui était envisagé.

C'est une réforme opportune, qui fonctionne bien. Un an après, il n'y a pas lieu de revenir sur cette mesure. C'est pourquoi, la commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° I-41.